Créer une élection sur QRuiz



Principe d'une élection

L'élection est un choix réalisé au moyen d'un suffrage (vote, approbation) auquel toutes les personnes disposant du droit de vote, le corps électoral, sont appelées à participer.

L'objectif de l'élection est la désignation d'une ou plusieurs personnes pour exercer un mandat électoral (politique, économique, associatif, syndical, social,...) durant lequel elle(s) représente(nt) leurs électeurs. Par son vote, le corps électoral leur transfère la légitimité nécessaire pour exercer le pouvoir attribué à la fonction objet de l'élection.

Il est aussi possible d'élire un produit, un évènement... plutôt qu'une personne. Il s'agirait ici de choisir le meilleur produit ou évènement parmi une sélection.




Comment réaliser une élection sur QRuiz ?

C'est très simple...
1- Dans un premier temps, loguez-vous sur votre espace administrateur de QRuiz: https://qruiz.net/login.php 
2- Cliquez dans le menu sur votre gauche sur l'icône 
3- Puis sur le bouton "Créer une élection"
4- Ajoutez vos candidats en mentionnant leur identité et éventuellement leur profession de foi ou une description
5- Une fois que vous avez saisi tous vos candidats, retournez sur la liste des élections. Vous pourrez personnaliser davantage votre élection en insérant un titre, une durée, des images...




Cession de droit à l'image

En droit français les personnes sont toutes titulaires de certains droits extra-patrimoniaux.
Sans exception elles peuvent toutes prétendre au respect du droit à la vie privée tel que prévu à l’article 9 du Code civil.

Article 9 du code civil (loi du 17 juillet 1970)
« Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent sans préjudice de la réparation du dommage subi prescrire toutes mesures telles que séquestres, saisies et autres, propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé ».

La notion de vie privée n'est pas définie par la loi.

Elle a été précisée peu à peu par la jurisprudence et peut être considérée comme incluant l'état de santé, la vie sentimentale, l'image, la pratique religieuse, les relations familiales et l'intimité.

La loi protège alors le droit exclusif de chacun sur sa propre image et sur l’utilisation qui peut en être faite.
C’est pourquoi si vous utilisez l’image d’une personne pour une activité marchande et/ou non-marchande, il est précieux de mettre en place un contrat de cession de droit à l’image.

Dans la pratique, il existe plusieurs contrats de cession de ce type : un mannequin qui cède le droit sur son image à un photographe par exemple, un spectateur qui cède son droit à l’image pour une émission de TV, un étudiant qui cède son droit à l’image pour apparaître sur le trombinoscope de l’école…

Chaque contrat est spécifique. Mais dans tous les contrats de cession de droit à l'image, vous retrouverez ces 3 clauses indispensables :
-    une clause sur la nature de l’utilisation de l’image : utilisation commerciale, publicitaire, culturelle …
-    une clause sur les supports de diffusion de l'image : magasines, internet, réseaux sociaux… Souvent on trouve cette information générale : « sur tout support »
-    et une clause sur les lieux et la durée de l’exploitation autorisée. Il n’est pas rare de trouver une clause avec la mention « pour le monde entier ». Cela permet au cessionnaire des droits à l’image une exploitation aussi large que possible, sans limitation de lieu. Il faut ajouter une durée d’exploitation. Un engagement perpétuel, c’est-à-dire sans limitation de durée, est illicite. Vous pouvez cependant mentionner une durée maximum de 99 ans.

Ci-dessous, vous pourrez télécharger un "modèle d'un contrat de cession d'image" dans le cadre d'une exploitation de celle-ci pour une élection à partir de la plateforme QRuiz.net.




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