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(coeff: 3)
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par la ressemblance
parce qu’il existe au moins 7 similitudes
par la différence
le dessin ou modèle est fonctionnel
le dessin ou le modèle est nouveau
le dessin ou le modèle est original
Un désir
Une insatisfaction
Un dysfonctionnement
Elles décrivent l’invention
Elles définissent la protection de l'invention
Elles ciblent l’homme du métier
commercialiser le produit avec le logo ®
utiliser la marque pour la tester
vérifier que la marque est disponible
Oui
Oui, à la condition qu’une licence soit signée avec votre entreprise
Non
Oui, et dès le dépôt du titre
Non, pas nécessairement
10 ans renouvelable une fois
10 ans renouvelable indéfiniment
20 ans
une solution technique à un problème technique
une forme esthétique
un concept
Vrai
Faux, il est engagé pour au moins 2 ans
Faux, il est engagé pour 20 ans
Lean Startup Canvas
Porter Startup Canvas
Business Model Canvas
Des avantages fiscaux
Un marché garanti
Des revenus grâce à des licences
Un monopole d'exploitation
un titre de propriété industrielle
une preuve de création
un mode de protection
Je dois vérifier qu’aucune marque identique n’a été déposée durant ces 6 derniers mois aux Etats-Unis
Je dois entre autre vérifier qu’aucune marque identique n’a été déposée avant le dépôt de ma marque aux USA
Je dois vérifier qu’aucune marque identique n’a été déposée avant la date de dépôt de ma marque française
Non, d’ailleurs ces bases ne sont pas librement accessibles
Oui, les demandes de brevet sont structurées de telle façon que les problèmes/solutions sont bien exposées, ce qui peut permet de bien cerner les solutions apportées
Non car il y a trop peu de brevets déposés pour se faire une idée des solutions apportées dans un domaine technique
oui
non
ça dépend où la marque est exploitée
Développer un prototype
Développer une preuve de concept
Développer un produit simple pour tester la demande
invention de mission attribuable à l’employeur
invention hors mission m’appartenant
invention hors mission attribuable à l’employeur
Par des enveloppes Soleau
Par des brevets et des modèles
Par des modèles
Uniquement par une marque
le droit d’auteur
le brevet
aucun droit
Dessin et modèle pour son côté esthétique
Brevet. C’est le premier objet connecté qui se présente sous cette forme. Et cela est suffisamment innovant!
Aucune protection possible. Il s’agit d’une juxtaposition de moyens connus
Un brevet qui couvre automatiquement tous les pays du monde
Un brevet qui couvre automatiquement 144 pays membres de l’OMPI
Une formalité unique pour pouvoir ensuite demander une protection dans les pays de son choix. La délivrance des brevets reste sous le contrôle des offices de brevets nationaux ou régionaux dans ce qu’il est convenu d’appeler la “phase nationale”
Oui et même dans tous les pays du monde
Ça dépend des bénéfices (supérieurs ou inférieurs à 1 million d’euros) générés par le concurrent
Par le droit des marques
Par le droit des brevets
Par le droit des dessins et modèles
Aucun de des droits mentionnés ci-dessus
brevet
modèle
marque
secret
droit d'auteur
Au dépôt de ma première enveloppe Soleau
Au dépôt du brevet
A la publication du brevet
oui, par le droit d'auteur mais je dois pouvoir prouver la paternité de cette création
uniquement si j’ai déposé un dessin ou un modèle
uniquement par le secret
Rien
Envoyer par écrit en lettre recommandée à mon employeur une description de mon invention
Déposer un brevet puis en parler à mon employeur
Pour les seuls produits et services tels que strictement énoncés dans le certificat d’enregistrement
Pour tous les produits ou service d’une classe mentionnée sur l’enregistrement
Pour les produits et services identiques ou similaires aux produits et services figurant sur l’enregistrement
5 ans
10 ans
25 ans
