MENTIONS LEGALES - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


Les présentes conditions sont applicables à tout Internaute naviguant et/ou utilisant les services du site www.qruiz.net (ci-après désigné comme la «Plateforme») éditée par Qruiz (ci-après désignée comme l'«Editeur»). L'Internaute est donc invité à les lire attentivement dès sa première connexion sur la Plateforme. Ces conditions étant susceptibles d'évoluer dans le temps, il appartient à l'Internaute de s'y référer à chaque nouvelle connexion.

Hébergeur
Site hébergé par O2Switch. O2Switch est un service d'hébergement de sites Web depuis en 2009.
100% Français et 100% indépendant. O2Switch gère l'ensemble de leurs datacenters, de leurs infrastructures, du site internet de l'hébergé jusqu'au fournisseur d'accès emprunté par les visiteurs. O2Switch ne loue pas de salles dans des datacenters tiers et tout est basé en France !
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 - AS50474
O2Switch est une société du groupe ZoheyvSAS au capital de 8 000 000€
 

Description des services
Tout Internaute peut, sur la Plateforme, et sans obligation d'identification : 

- Créer un questionnaire (quiz, sondage, devinette, énigme...) ou un mur de noters en ligne : tout Internaute peut créer un un questionnaire (quiz, sondage, devinette, énigme...) ou un mur de noters en ligne en suivant les instructions de la page dédiée.
Une fois un questionnaire (quiz, sondage, devinette, énigme...) ou un mur de noters créé, l'Internaute dispose d'un code, d'un lien, ainsi que d'un QR code uniques afin qu'il puisse partager le questionnaire (quiz, sondage, devinette, énigme...) ou mur de noters ou mur de notes créé avec d'autres personnes pour qu'elles puissent y participer et consulter les résultats de son questionnaire (quiz, sondage, devinette, énigme...) ou mur de noters.
L'Internaute qui a créé un questionnaire (quiz, sondage, devinette, énigme...) ou un mur de noters peut modifier ce dernier.
- Répondre à un questionnaire (quiz, sondage, devinette, énigme...) ou un mur de noters en ligne : pour ce faire, l'Internaute doit disposer de la référence, du lien ou du QR code correspondant.
Après avoir répondu au questionnaire (quiz, sondage, devinette, énigme...) ou au mur de noters, l'Internaute peut accéder aux résultats de ce dernier.
- Prendre connaissance des résultats du questionnaire (quiz, sondage, devinette, énigme...) ou mur de noters : grÃce au code, au lien ou au QR code, les Internautes peuvent accéder aux résultats du questionnaire (quiz, sondage, devinette, énigme...) ou mur de noters concerné.
Les quiz et sondages créés via la Plateforme, en ce compris leurs réponses et résultats, sont stockés sur la Plateforme pendant une durée mentionnée de six (6) mois. Passé ce délai, ils sont supprimés.
Il est toutefois possible de reporter la suppression de ces données de six (6) mois, prorogeable 3 fois. Les données des quiz et sondages créés via la Plateforme, en ce compris leurs réponses et résultats, peuvent donc être stockés sur la Plateforme pendant une durée de deux (2) ans suite à une action de l'Internaute sur son espace administrateur ou à une demande par mail de l'Internaute.
Les notes créées via la Plateforme sont stockées sur la Plateforme pendant une durée mentionnée de un (1) mois. Passé ce délai, ils sont supprimés.
Il est toutefois possible de reporter la suppression de ces données d'un (1) mois, prorogeable 2 fois. Les notes créées via la Plateforme peuvent donc être stockées sur la Plateforme pendant une durée de trois (3) mois suite à une demande de l'Internaute.

Responsabilité / Obligation des Internautes 
- L'Internaute fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès à la Plateforme et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès à la Plateforme. Les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation de la Plateforme sont à la charge de l'Internaute.
- L'Internaute est responsable de l'ensemble des contenus diffusés par lui via la Plateforme. Il s'interdit de publier via la Plateforme, sous quelque forme que ce soit, et notamment via les questionnaire (quiz, sondage, devinette, énigme...) ou mur de noters créés, tout élément contraire à la loi et aux règlements en vigueur en France et notamment tout contenu qui serait contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public, susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ou ayant un caractère diffamatoire.
 
L'Editeur, qui n'effectue pas de contrôle a priori des contenus diffusés via la Plateforme, se réserve la possibilité de supprimer tout contenu qu'elle estimerait inapproprié ou qui lui serait signalé, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité ni donner lieu à un recours de l'Internaute à son encontre.

- L'Internaute s'interdit, sous peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme, (ii) toutes intrusions, ou tentatives d'intrusion dans les systèmes de L'Editeur, (iii) tout détournement des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de L'Editeur ou des autres Internautes.

Responsabilité de l'Editeur
- L'Editeur s'engage à tout mettre en oeuvre pour maintenir la Plateforme dans un état opérationnel. A ce titre, il s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité de la Plateforme. L'Editeur se réserve ainsi le droit d'interrompre temporairement et exceptionnellement l'accès à la Plateforme pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Les incidents techniques ou les interruptions de fonctionnement qui en découlent ne donnent droit à aucune compensation ni recours des Internautes.
- L'Editeur ne saurait être tenue responsable des difficultés (vitesse d'accès, ralentissement) ou impossibilités momentanées d'accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, et notamment en cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, l'Internaute étant informée de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux, à certaines heures, des Internautes d'Internet.
- La Plateforme peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où L'Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, L'Editeur ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Tout lien hypertexte en direction de la Plateforme, tout encadrement (framing) de la Plateforme, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant la Plateforme, devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la part de L'Editeur qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.
- L'Editeur décline toute responsabilité quant à d'éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l'utilisation de la Plateforme.
- Par ailleurs, L'Editeur n'assure aucune garantie quant à l'exactitude des informations disponibles sur la Plateforme, et notamment sur les quiz et sondages proposés, et ne saurait en aucun en être tenue pour responsable en cas d'éventuelles erreurs ou bogues pouvant survenir sur la Plateforme.

Propriété intellectuelle
- Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc.) mis en oeuvre sur la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vigueur appartenant à L'Editeur, ses partenaires ou des Internautes.
 - Toute reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque des éléments précités, y compris désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, téléchargement, réutilisation, copies, en tout ou partie, sans l'autorisation du titulaire de droits sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires.

Aucune garantie n'est donnée aux Internautes relativement aux réclamations que pourraient être amenés à faire des tiers à leur encontre concernant l'utilisation faite par eux des éléments cités précédemment.

Données personnelles et cookies
L'Editeur ne raffole pas de cookies. Il ne les aime pas vraiment.
L'Editeur ne recueille pas de données personnelles via la Plateforme.
L'Editeur utilise éventuellement un seul cookie (un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur des Internautes par le serveur de la Plateforme visité par eux).
Ce cookie crée simplement un code qui enregistre l'information que l'Internaute a visité une page. Il ne permet cependant pas d'identifier les Internautes.
La durée de conservation du cookie est de vingt-quatre (24) heures.
Les cookies sont ici destinés à l'analyse de la navigation des Internautes.
Les cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires (par exemple des encarts de publicité ciblée).
Quand l'Internaute, Animateur du questionnaire ou mur de notes donne la possibilité d'accéder à une traduction des questionnaires (quiz, sondage, devinette, énigme...), la Plateforme utilise les services de Google Translator. L'usage des cookies par Google Translator est disponible sur ce lien https://cookiedatabase.org/service/google-translate/ Les Internautes peuvent désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de leur navigateur :

Pour Mozilla Firefox :
- Choisir le menu « Options », puis « Vie privée »,
- Décocher « accepter les cookies ».

Pour Microsoft Internet Explorer :
- Dans le menu, cliquer sur « Outils » puis « Options internet »,
- Aller dans l'onglet « Confidentialité »,
- Cliquer sur le bouton « Avancé » pour faire apparaître la fenêtre des paramètres de confidentialité avancés,
- Cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies »,
- Sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierce partie ».

Pour Google Chrome :
- Cliquer sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur,
- Sélectionner « Paramètres »,
- Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés »,
- Dans la section « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu »,
- Dans la section « Cookies », cocher la case : « Bloquer les cookies et les données de site tiers ».

Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître de tous litiges relatifs aux présentes, nonobstant pluralité de défendeurs, y compris en référé.
Crédit photo
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