MENTIONS LEGALES - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les présentes conditions sont applicables à tout internaute naviguant et/ou utilisant les services du site www.qruiz.net (ci-après désigné comme la « Plateforme ») éditée par Qruiz (ci-après désignée comme l’« Editeur»). L’internaute est donc invité à les lire attentivement dès sa première connexion sur la Plateforme. Ces conditions étant susceptibles d’évoluer dans le temps, il appartient à l’internaute de s’y référer à chaque nouvelle connexion.

 

Editeur 

 

Qruiz

 

Hébergeur

 

Site hébergé par Webou Pro. Webou Pro est le service d'hébergement de sites Web commercialisé par L’éditeur MIMATECH SPRL, fondée en 2009.

MIMATECH SPRL

Rue de la westrée 72

4360 Oreye

Belgique

BE 0817.486.306

 

Description des services

 

Tout internaute peut, sur la Plateforme, et sans obligation d’identification :

 

§  Créer un quizz ou un sondage en ligne : tout internaute peut créer un sondage ou un quizz en ligne en suivant les instructions de la page dédiée.

 

Une fois un quizz ou un sondage créé, l’internaute dispose d’un code, d’un lien, ainsi que d’un QR code uniques afin qu’il puisse partager le quizz ou sondage créé avec d’autres personnes pour qu’elles puissent y participer et consulter les résultats de son quizz ou sondage.

 

L’internaute qui a créé un quizz ou un sondage peut modifier ce dernier.

 

§  Répondre à un quizz ou un sondage en ligne : pour ce faire, l’internaute doit disposer de la référence, du lien ou du QR code correspondant.

 

Après avoir répondu au quizz ou au sondage, l’internaute peut accéder aux résultats de ce dernier.

 

§  Prendre connaissance des résultats du quizz ou sondage : grâce au code, au lien ou au QR code, les internautes peuvent accéder aux résultats du quizz ou sondage concerné.

 

Les quizz et sondage créés via la Plateforme, en ce compris leurs réponses et résultats, sont stockés sur la Plateforme pendant une durée de douze (12) mois. Passé ce délai, ils sont supprimés.

 

Responsabilité / Obligation des internautes

 

§  L’internaute fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès à la Plateforme et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès à la Plateforme. Les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’internaute.

 

§  L’internaute est responsable de l’ensemble des contenus diffusés par lui via la Plateforme. Il s’interdit de publier via la Plateforme, sous quelque forme que ce soit, et notamment via les quizz ou sondage créés, tout élément contraire à la loi et aux règlements en vigueur en France et notamment tout contenu qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ou ayant un caractère diffamatoire.

 

L’éditeur, qui n’effectue pas de contrôle a priori des contenus diffusés via la Plateforme, se réserve la possibilité de supprimer tout contenu qu’elle estimerait inapproprié ou qui lui serait signalé, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité ni donner lieu à un recours de l’internaute à son encontre.

 

§  L’internaute s’interdit, sous peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme, (ii) toutes intrusions, ou tentatives d’intrusion dans les systèmes de L’éditeur, (iii) tout détournement des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de L’éditeur ou des autres internautes.

 

Responsabilité de l’Editeur

 

§  L’éditeur s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la Plateforme dans un état opérationnel. A ce titre, elle s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. L’éditeur se réserve ainsi le droit d’interrompre temporairement et exceptionnellement l’accès à la Plateforme pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Les incidents techniques ou les interruptions de fonctionnement qui en découlent ne donnent droit à aucune compensation ni recours des internautes.

 

§  L’éditeur ne saurait être tenue responsable des difficultés (vitesse d’accès, ralentissement) ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, et notamment en cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, l’internaute étant informée de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des internautes d’Internet.

 

§  La Plateforme peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où L’éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, L’éditeur ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

Tout lien hypertexte en direction de la Plateforme, tout encadrement (framing) de la Plateforme, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant la Plateforme, devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de L’éditeur qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

 

§  L’éditeur décline toute responsabilité quant à d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l’utilisation de la Plateforme.

 

§  Par ailleurs, L’éditeur n’assure aucune garantie quant à l’exactitude des informations disponibles sur la Plateforme, et notamment sur les quizz et sondages proposés, et ne saurait en aucun en être tenue pour responsable en cas d’éventuelles erreurs ou bogues pouvant survenir sur la Plateforme.

 

Propriété intellectuelle

 

§  Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc.) mis en œuvre sur la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vigueur appartenant à L’éditeur, ses partenaires ou des internautes.

 

§  Toute reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque des éléments précités, y compris désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, téléchargement, réutilisation, copies, en tout ou partie, sans l’autorisation du titulaire de droits sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Aucune garantie n’est donnée aux internautes relativement aux réclamations que pourraient être amenés à faire des tiers à leur encontre concernant l’utilisation faite par eux des éléments cités précédemment.

 

Données personnelles et cookies

 

L’éditeur ne recueille pas de données personnelles via la Plateforme.

 

L’éditeur utilise Google Analytics qui utilise des cookies (un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur des internautes par le serveur de la Plateforme visité par eux. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier les internautes. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations).

 

Les cookies sont destinés à l’analyse de la navigation des internautes notamment à des fins publicitaires (par exemple des encarts de publicité ciblée).

 

La durée de conservation des cookies est de treize (13) mois.

 

Les internautes peuvent désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de leur navigateur :

 

§  Pour Mozilla Firefox :

 

          Choisir le menu « Options », puis « Vie privée »,

          Décocher « accepter les cookies ».

 

§  Pour Microsoft Internet Explorer :

 

          Dans le menu, cliquer sur « Outils » puis « Options internet »,

          Aller dans l’onglet « Confidentialité »,

          Cliquer sur le bouton « Avancé » pour faire apparaître la fenêtre des paramètres de confidentialité avancés,

          Cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies »,

          Sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierce partie ».

 

§  Pour Google Chrome :

 

          Cliquer sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur,

          Sélectionner « Paramètres »,

          Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés »,

          Dans la section « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu »,

          Dans la section « Cookies », cocher la case : « Bloquer les cookies et les données de site tiers ».

 

Loi applicable et juridiction

 

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française.

 

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître de tous litiges relatifs aux présentes, nonobstant pluralité de défendeurs, y compris en référé.